L’évolution croissante de la population entraine une augmentation des besoins en matière d’alimentation et d’exploitation des ressources ligneuses. Ce qui représente une menace de disparition pour les forêts en général. Face à ces défis, le Bénin a mis en place des mesures réglementaires disposant des droits, des amendes et des peines d’emprisonnement pour garantir une gestion durable et efficace de ses forêts.
Mouleykatou SOULEYMANE
La protection des forêts du Bénin au plan juridique de 1993 à nos jours. Le Bénin dispose d’un fort arsenal juridique pour mieux protéger ses forêts. En effet, la réglementation forestière est un ensemble de règles qui définissent la gestion rationnelle des ressources forestières. Plusieurs textes clés existent pour encadrer la gestion forestière. Notamment, la Loi 93-009 du 2 juillet 1993 qui fixe le régime des forêts, tandis que la Loi n° 2002 – 16 du 18 octobre 2004 porte sur le régime de la faune. D’autres lois, telles que la Loi n° 98-030 du 12 février 1999 sur l’environnement, la Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 sur le Code pastoral, et la Loi n° 2018-18 du 6 août 2018 sur le changement climatique, apportent également des dispositions pertinentes pour le secteur.
La Direction générale des Eaux, forêts et chasse est chargée du contrôle de la réglementation forestière. Selon les propos du Lieutenant-Colonel Seko N’goye, Directeur de la Législation, de la protection des forêts et du contentieux à la Direction générale des Eaux, forêts et chasse (Dg/Efc), rapportés par Le Rural, « La mission de contrôle comprend l’information, la sensibilisation, l’organisation de missions de contrôle, et la gestion des contentieux forestiers ». Des brigades, des patrouilles et des ratissages sont effectués pour surveiller l’exploitation et la circulation des produits forestiers, tandis que les infractions sont sanctionnées par des amendes et des peines d’emprisonnement. Les textes législatifs définissent les infractions et les sanctions qui y sont associées. Par exemple, l’Article 104 de la Loi 93-009 stipule que « Quiconque aura exercé sans être agréé la profession d’exploitant forestier sera puni d’une amende de 50 000 à 1 000 000 Fcfa et d’une peine d’emprisonnement de trois mois à trois ans ». Les amendes sont versées au Trésor public, et les produits forestiers irréguliers saisis peuvent être vendus.
Par ailleurs, les principaux acteurs de la gestion forestière incluent les usagers comme les exploitants, les commerçants, les industriels et le personnel forestier, et judiciaire. « Chacun joue un rôle crucial dans l’application et le respect des réglementations » souligne le Colonel Seko N’goye. Avant d’ajouter que « L’utilisation du feu pour le défrichement rend difficile l’application stricte de la réglementation forestière ». En effet, l’agriculture itinérante constitue un défi majeur car elle contribue à la déforestation et complique la conservation des forêts. Les communautés locales sont également impliquées dans la gestion forestière, à travers le Plan d’aménagement et de gestion participative des forêts. « Ce plan définit le rôle des populations locales, qui bénéficient des revenus générés par l’exploitation des ressources forestières » a précisé le Dg Seko N’goye.
Ainsi pour améliorer la mise en œuvre de la réglementation, il est crucial de renforcer les capacités du personnel forestier et de leur fournir des équipements modernes de pointe afin d’augmenter leur efficacité sur le terrain. Avec des efforts continus dans ce sens, l’amélioration de la participation des communautés locales et la modernisation des pratiques agricoles, le Bénin peut espérer une conservation durable de ses forêts.
